Politique DMCA
La présente politique relative à la loi Digital Millennium Copyright Act (« Politique DMCA ») s’applique au site www.nwgold.com (« Site Web » ou « Service ») et à tous ses produits et services connexes (collectivement, les « Services ») et décrit comment l’exploitant de ce site Web (« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos ») traite les notifications d’atteinte aux droits d’auteur et comment vous (« vous » ou « votre ») pouvez soumettre une plainte pour atteinte aux droits d’auteur.
La protection de la propriété intellectuelle est primordiale pour nous et nous demandons à nos utilisateurs et à leurs représentants autorisés d'en faire autant. Notre politique est de répondre rapidement aux notifications claires d'infraction présumée au droit d'auteur conformes à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), dont le texte est disponible sur le site web de l'Office du droit d'auteur des États-Unis.
Éléments à prendre en compte avant de déposer une plainte pour violation de droits d'auteur
Avant de nous soumettre une plainte pour violation de droits d'auteur, veuillez examiner si l'utilisation en question relève de l'exception de citation équitable. L'exception de citation équitable autorise, dans certaines circonstances, la citation textuelle de courts extraits d'œuvres protégées par le droit d'auteur à des fins telles que la critique, le reportage, l'enseignement et la recherche, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'autorisation du titulaire des droits ni de lui verser une quelconque compensation.
Veuillez noter que si vous n'êtes pas certain que le contenu que vous signalez constitue effectivement une contrefaçon, vous pouvez consulter un avocat avant de nous soumettre une notification.
La loi DMCA exige que vous fournissiez vos informations personnelles dans la notification d'atteinte aux droits d'auteur. Si vous craignez pour la confidentialité de vos informations personnelles, vous pouvez faire appel à un mandataire pour signaler le contenu contrefait en votre nom.
Notifications d'infraction
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou son représentant et que vous estimez qu'un contenu disponible sur nos Services porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite d'atteinte aux droits d'auteur (« Notification ») en utilisant les coordonnées ci-dessous, conformément au DMCA. Toutes ces Notifications doivent respecter les exigences du DMCA afin d'éviter toute erreur.
Déposer une plainte en vertu du DMCA marque le début d'une procédure légale prédéfinie. Votre plainte sera examinée afin de vérifier son exactitude, sa validité et son exhaustivité. Si elle satisfait à ces exigences, nous pourrons, en réponse, retirer le contenu prétendument contrefait ou en restreindre l'accès.
Si nous supprimons ou restreignons l'accès à des documents ou résilions un compte en réponse à une notification d'infraction présumée, nous nous efforcerons de bonne foi de contacter l'utilisateur concerné pour l'informer de la suppression ou de la restriction d'accès.
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans la présente Politique, l'Opérateur se réserve le droit de ne prendre aucune mesure suite à la réception d'une notification d'infraction au droit d'auteur DMCA s'il ne respecte pas toutes les exigences du DMCA pour de telles notifications.
La procédure décrite dans la présente politique ne limite pas notre capacité à exercer tout autre recours dont nous pourrions disposer pour traiter les infractions présumées.
Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou ses conditions relatives au Site Web et aux Services à tout moment et à notre entière discrétion. Le cas échéant, nous pourrons vous en informer par d'autres moyens, notamment en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
La version mise à jour de la présente Politique entrera en vigueur dès sa publication, sauf indication contraire. En continuant d'utiliser le Site Web et les Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique révisée (ou tout autre acte spécifié à ce moment-là), vous acceptez ces modifications.
Signaler une violation de droits d'auteur
Si vous souhaitez nous signaler un contenu ou une activité portant atteinte aux droits d'auteur, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :
